Selon l'office de la propriété intellectuelle du Canada, «Le droit d'auteur est le droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d'exécuter une œuvre originale de nature littéraire, artistique, dramatique ou musicale. Le créateur est généralement le titulaire du droit d'auteur.»

Il s’agit donc d’un moyen de protéger toute création (dont le matériel pédagogique) afin que l’utilisation qui en est faite par quiconque soit juste et équitable pour son auteur.

Pour en connaître d’avantage, consultez la page de l’Office de le propriété intellectuelle du Canada.

Toute œuvre, tant qu’elle soit consignée sur du papier, une clé USB, un disque dur, un DVD, etc. est protégée, et ce, avec ou sans la mention ©. Cela signifie qu'un utilisateur doit demander au créateur la permission s'il veut utiliser, modifier, traduire, diffuser son oeuvre, ou encore il doit payer des redevances.

Quelques exceptions sont toutefois prévues dans la Loi au Canada, particulièrement pour le réseau de l'éducation:

• utilisation d'une oeuvre faisant partie du domaine public, donc qui n'est plus protégée par le droit d'auteur. Par exemple, les romans qui « tombent » dans le domaine public 50 ans après la mort de leur auteur; 
• utilisation d'une partie non importante de l'oeuvre et non de son entièreté. Cependant, la Loi n'explique pas clairement comment calculer l'importance d'un extrait, il faut juger selon la qualité;
• utilisation d'une oeuvre protégée de façon équitable ou qui entre dans toute autre exception prévue par la Loi (article 29 pour les exceptions);
• utilisation d'une oeuvre dans les conditions attribuées par l'auteur sous les licences Creative Commons.

Pour en savoir plus sur les aspects juridiques du droit d'auteur en éducation, consulter le Guide de l'Université Laval.

Les bibliothèques de l'Université de Montréal ont réalisé un arbre de décision pour aider les enseignant.es à déterminer si l'utilisation de la ressource est permises ou non: https://guides.bib.umontreal.ca/ckfinder/ckeditor_assets/attachments/droit-dauteur.pdf 

Contexte d'utilisation

La permission d'utiliser les oeuvres sans demander une autorisation ni payer de redevance dépend du contexte :

• Partager du contenu dans les plateformes internes du Cégep tel que Moodle, Teams ou Léa : utiliser un lien hypertexte, numériser un article ou un extrait de livre, partager un article original en PDF ou déposer des images sont des actions permises si les ressources proviennent d'une copie légitime du document.

Vérifier si l'oeuvre fait partie de la liste d'exclusion de la licence Copibec des cégeps: https://www.copibec.ca/fr/repertoire-exclusion-cegep 

• Présenter des vidéos en classe : des enregistrements sonores, une oeuvre cinématographique, une émission au moment de sa diffusion, du contenu trouvé sur Internet (Youtube, Viméo, etc.), une émission d'actualité reproduite au moment de la diffusion et des oeuvres exécutées en direct par des étudiant.es peuvent être présentées sans autorisation si:
  • l'utilisation est d'ordre pédagogique;
  • l'auditoire est principalement des étudiant.es et du personnel du Cégep;
  • la présentation a lieu dans les locaux du Cégep;
  • la source est citée.

Référence : L.R., 1985, ch. C-42 (article 29.5 et article 30.04)

• Utiliser une oeuvre dans le cadre d'un examen : les enseignant.es peuvent reproduire, traduire ou présenter devant sa classe une oeuvre dans le but d'évaluer ses étudiant.es, en autant qu'il soit physiquement dans les locaux du Cégep. 

Référence : L.R., 1985, ch. C-42 (article 29.4 (2) 

• Diffuser des travaux d'étudiant.es : les travaux des étudiant.es sont protégés par le droit d’auteur et si le personnel enseignant ou l’institution souhaite les diffuser, il faut obligatoirement avoir eu au préalable la permission de l’étudiant.e. Attention, si le travail contient des extraits ou autres ressources, il faut vérifier que la diffusion de ces ressources soit aussi permise. 

• Reproduire une oeuvre pour des étudiant.es en situation de handicap : il est possible de reproduire une oeuvre (roman, pièce de théâtre, chanson ou autre oeuvre artistique, sauf des films) afin de les rendre accessibles aux personnes en situation d'handicap. Au Cégep, un service ABC permet de prêter des romans en format audio. Pour plus d'informations, écrivez-nous à ABC@cstjean.qc.ca

Référence : L.R., 1985, ch. C-42 (article 32) 

• Créer une nouvelle oeuvre à partir d'une oeuvre existante : les enseignant.es ou les étudiant.es peuvent utiliser une oeuvre existante dans le but d'en créer une autre pour ensuite utiliser cette nouvelle oeuvre et la diffuser, seulement si :
  • la nouvelle oeuvre est utilisée à des fins non commerciales;
  • l'oeuvre source est adéquatement citée;
  • l'utilisation ou la diffusion de la nouvelle oeuvre n'a aucun impact négatif important sur l'oeuvre source. 

Référence : L.R., 1985, ch. C-42 (article 29.21) 

• Envoyer un document à des groupes par MIO ou Outlook : l'enseignant.e peut envoyer par messagerie électronique un chapitre de livre ou un article protégé par le droit d'auteur à ses étudiant.es, sauf si la ressources fait partie de la liste des exclusions de Copibec. Avant d'envoyer le courriel, faire une déclaration dans Repro +.

• Créer un recueil de texte avec des chapitres de livres et des articles de revue : le Cégep est souscrit à une licence Copibec, qui permet aux enseignant.es d'utiliser des ressources pour créer des recueils de texte. Avant de créer le recueil, il faut remplir une demande dans Repro +.

• Reproduire un document à des fins privées : la Loi sur le droit d'auteur autorise la reproduction (numérisation, enregistrement sur clé USB, photocopie) d'une oeuvre entière ou d'une partie d'une oeuvre seulement si :
  • la copie reproduite n'est pas contrefaite;
  • la personne qui reproduit a obtenu de manière légale le document (par achat par exemple), et non pas par emprunt ou location;
  • aucune mesure technique de protection n'est contournée;
  • la reproduction est utilisée à des fins privées et n'est partagée avec personne. 

En résumé, il n'est pas permis de reproduire une oeuvre à partir d'un document emprunté à la bibliothèque, car la personne qui reproduit n'est pas propriétaire du document. Toutefois, il est permis pour les étudiant.es d'enregistrer localement (sur ordinateur, clé USB ou disque dur) un document envoyé par le personnel enseignant dans le cadre d'un cours. 

Référence : L.R., 1985, ch. C-42 (article 29.22) 

• Diffuser publiquement une oeuvre (spectacle ou concert) : la loi permet la présentation d'une oeuvre devant public composé d'étudiant.es et d'enseignant.es si elle exécutée principalement par des étudiant.es, dans les locaux du Cégep, et que le but visé est pédagogique et non lucratif.

Référence : L.R., 1985, ch. C-42 (article 29.5)

• Utiliser ses propres publications : « Bien que ceci puisse surprendre, la reproduction et l’utilisation de la version publiée de ses propres œuvres peuvent ne pas être permises sans autorisation. Si vous avez cédé vos droits à l'éditeur en publiant un article par exemple, vous pourriez avoir à demander la permission à l'éditeur pour mettre la version publiée, et dans certains cas la prépublication, en ligne.  Afin d'éviter cela, il est possible d'ajouter un addenda lors de la signature du contrat avec votre éditeur. (...)

Si l’œuvre a été créée en collaboration, il peut également être nécessaire d'obtenir l'accord des autres titulaires des droits. »

Référence : Bibliothèques de l'Université de Montréal

Complémentaires au droit d’auteur, les licences Creative commons (CC) permettent à l’auteur de dire à l’avance aux futurs utilisateurs ce qui est permis de faire avec son œuvre avant qu’elle ne soit transférée dans le domaine public. Cette licence sans frais offre la possibilité d’utiliser les œuvres (modification, diffusion, utilisation commerciale…) selon certaines conditions définies par le créateur.

Il existe 6 modèles de licences. La condition d’attribution, c’est-à-dire celle de citer la source, est toujours présente par défaut.

***La dernière licence est la plus restrictive des Creative commons, cependant elle permet tout de même le téléchargement, le partage et la diffusion d’une œuvre gratuitement dans son intégralité et dans son format original.

Pour identifier un document avec les licences Creative commons, simplement ajouter le pictogramme sur la page de présentation, ou encore sur chacune des pages ou diapositives :

Cet exemple signifie que l’auteur autorise le partage, la diffusion, la modification avec ou sans utilisation commerciale. Les seules obligations sont de citer l’auteur et d’attribuer les mêmes conditions minimalement au document, c’est-à-dire CC-BY-SA. De ce fait, les connaissances peuvent continuer d’évoluer et d’être partagées.

Source pour télécharger les pictogrammes de la licence : https://creativecommons.org/about/downloads/

Base de données pour trouver du contenu étiqueté Creative Commons : https://ccsearch.creativecommons.org/